Mentions légales - AngelSquare.co

Le site AngelSquare, édité par la société Fundme SAS au capital de 26 642,78 € est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 237 454 et conseiller en investissement financier enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 16003914.

Directeur de la publication : Monsieur Charles Degand

L’hébergement du site est assuré par la société Kimsufi (OVH), Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Conditions Générales d'Utilisation - AngelSquare.co

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions d’Utilisation") définissent les droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des informations et services du Site www.angelsquare.co

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Site AngelSquare, édité par la société Fundme SAS au capital de 26 642,78 € est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 237 454 et conseiller en investissement financier enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 16003914.

Le directeur de publication est Monsieur Charles Degand, président de ladite société, demeurant au 7 rue du Colonel Moll -75017 Paris, ayant pour adresse e-mail: team@angelsquare.co.

Ci-après dénommée "AngelSquare", d'une part

 

ET :

L'utilisateur du Site https://angelsquare.co,

Ci-après dénommé "l'Internaute", d'autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

AngelSquare est Conseiller en Investissements Financiers, Conseiller en investissement financier enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 16003914.

La société Fundme exploite le Site internet https://angelsquare.co (le "Site"), dans le cadre de l'exercice de son activité de Conseiller en Investissements Financiers auprès des Internautes inscrits sur le Site (les "Business Angels").

A cette fin, le Site offre aux Business Angels l'accès à des opportunités d’investissement dans des sociétés non cotées.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues aux présentes Conditions d'Utilisation, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et AngelSquare (le "Contrat"), en complément de la charte des valeurs acceptée dans le cadre de l'inscription au service.

Toute utilisation des Services aussi bien par l'Internaute que par le Business Angel emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

 

I - Utilisation du service

 

Le Site est accessible depuis l'adresse URL www.angelsquare.co. La présentation complète des opportunités d'investissement présentées sur le Site est réservée aux Business Angels inscrits.

Il est ici rappelé qu’investir dans des startups présente un risque important de perte partielle ou totale des montants investis ainsi qu’un risque d’illiquidité.

Le Site a pour but de permettre aux Business Angels inscrits de découvrir des opportunités d’investissement.

Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres Sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces Sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Tout Internaute naviguant sur le Site, reconnaît expressément avoir été averti de ces risques.

La présentation sur le Site d'entreprises ne constitue en aucun cas une recommandation d'investissement et ne saurait en aucun cas être assimilée à un quelconque conseil, ou à une recommandation d'achat ou de souscription.

Il appartient à chaque investisseur de s'assurer que tout investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale, et notamment de consulter un professionnel de la gestion de patrimoine pour bénéficier de conseils spécifiques à sa situation.

l'Internaute déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine concernant l'investissement au capital d'entreprises non cotées, dont notamment les principes suivants:

  • Ne pas investir plus de 5 à 10% de son patrimoine hors immobilier dans cette classe d'actifs,

  • Ne pas investir de l'épargne qui pourrait être éventuellement nécessaire à court ou moyen terme,

  • Diversifier au maximum ses investissements au sein de cette classe d'actif, de manière à ce que chaque investissement ne représente jamais plus de 10% du portefeuille investi.

 

1.1 Inscription

 

Pour s'inscrire, l’internaute, doit :

  • créer un compte sur le Site,

  • renseigner les différents champs du formulaire d'inscription sur le Site,

  • confirmer son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site,

  • accepter la charte des valeurs

L'inscription en tant que Business Angel n'est effective qu'après réception de l'ensemble des documents demandés, et acceptation du profil par l’équipe AngelSquare. AngelSquare se réserve entièrement le droit d'accepter ou de refuser l'inscription en tant que Business Angel, sans aucune obligation de justification de sa décision.

En remplissant le formulaire d’inscription, l'Internaute garantit à AngelSquare avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l'ensemble des informations supplémentaires demandées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. Cette adresse électronique est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’utilisateur sur son compte personnel, et pour la communication aux Business Angels de tout élément concernant son compte et l'ensemble des informations relatives à l'utilisation des services disponibles sur le Site. Le Business Angel s'engage à maintenir constamment à jour les informations fournies à AngelSquare dans le cadre de l'utilisation du Site.

 

1.2 Accès au Site

 

L'ensemble des informations de présentation des opportunités d'investissement et l'accès à l'espace personnel sont exclusivement réservés aux Business Angels.

Le login et le mot de passe choisis par le Business Angel lors de l’inscription permettent d’accéder au Site. Ces données sont confidentielles. Le Business Angel est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Business Angel s’engage à informer AngelSquare immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : team@angelsquare.co.

Si AngelSquare a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Business Angel, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Business Angel souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon Espace » ou de contacter AngelSquare par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : team@angelsquare.co.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Business Angel sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. AngelSquare ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Business Angel stipulées au présent article.

Le Business Angel reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

AngelSquare fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. AngelSquare se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

 

1.3 Description du service

 

L'inscription en tant que Business Angel permet de:

 

  • Accéder aux profils des sociétés en recherche de capitaux (les "startups") présentés sur le Site. Le Business Angel reconnaît que la présentation de ces informations ne constitue pas des recommandations d'investissement, comme précisé à l'article "V – Clause de non garantie" des présentes Conditions d'Utilisation.

  • Demander des mises en relations avec les fondateurs des startups.

  • Donner son avis sur les startups

 

II - Modalités d'investissement

 

La souscription de titres financiers s'effectue en direct dans la startup, en aucun cas le Business Angel peut investir via la plateforme AngelSquare. L’équipe AngelSquare s’occupe de faire les mises en relation avec les fondateurs de Startups. C’est ensuite aux Startups de prendre contact avec le Business Angel pour mettre en place l’investissement.

    

III – Rémunération de AngelSquare

 

3.1 Prix et conditions de paiement

- Les Business Angels

L'inscription en tant que Business Angel de AngelSquare est gratuite. Toutefois une offre dite “Membre”, payante (780€HT par an) permet aux Business Angels d’accéder à l’intégralité du Site et des opportunités d’investissement.
Le paiement de l’offre s'effectue de manière exclusive par carte bancaire directement sur le Site, grâce au module de paiement sécurisé.
Les garanties accordées par AngelSquare au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par AngelSquare de l'éditeur du système de paiement utilisé.

- Les Startups

En contrepartie des actions et outils de promotions mis en place au profit de la Startup, cette dernière est redevable, selon les conditions mentionnées dans  la “ Convention de Services, d’une somme variable de 3000€HT ( le “Frais Fixe) à 5000€HT en fonction de la taille de tour de table.
Le paiement du Frais Fixe s'effectue, selon les conditions mentionnées dans la Convention de Service, de préférences par carte bancaire, grâce au module de paiement sécurisé, par virement ou par chèque.

En cas de survenance effective d’un Investissement entre un Investisseur du réseau AngelSquare et la Startup, la Startup est redevable en contrepartie ( la “Commission”) de la Sollicitation réussie d’une commission de 5% HT calculée à partir du montant brut de l’Investissement réalisé.
Le prix de la Commission est indiqué dans la facture finale.

Le paiement de la Commission s'effectue de manière exclusive par carte bancaire, grâce au module de paiement sécurisé, par virement ou par chèque.

 

3.2 Remboursement du Frais Fixe en cas d'annulation d'une opération

 

En cas d'annulation par la Startup de l’opération de levée de fonds, le montant du Frais Fixe reste dû à AngelSquare et ne lui sera pas remboursé.

 

3.3 Fiscalité sur la cession des titres et les plus-values

 

Le Business Angel reconnaît être informé que la cession de titres de capital de sociétés non cotées est soumise à un droit d'enregistrement, et que les plus-values sur cession de titres sont soumises à imposition dans des conditions spécifiques à la situation particulière de chaque foyer fiscal.

 

3.4 Rémunération de AngelSquare de la part des Startups 

 

Le Business Angel reconnaît être informé que AngelSquare pourra percevoir des rémunérations de la part des Startups, dans le cadre défini par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les informations sur les montants et les modalités de ces rémunérations sont disponibles sur simple demande adressée par le Business Angel à l'adresse mail suivante: team@angelsquare.co

 

IV – Engagements et responsabilité de AngelSquare

 

AngelSquare s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

AngelSquare ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations, et/ou du contenu fournis par une Startup, accessible ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations, ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu, affiché ou transmis par courrier électronique ou de toutes autres manières, via le Site.

AngelSquare n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fourni par le Business Angel ou les Startups ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, malgré son signalement éventuel. AngelSquare se réserve cependant le droit de supprimer les contenus émis par des Business Angels ou les Startups  s'ils ne respectaient pas les critères de publication définis par AngelSquare.

Plus généralement, AngelSquare se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

AngelSquare n'est pas responsable du contenu des Sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

 

V – Clause de non garantie

 

5.1 Non garantie de l'information contenue sur le Site

 

Le Business Angel reconnaît et accepte expressément que AngelSquare ne garantit aucune information sur les opérations financières présentées sur le Site. Toutes les informations sont présentées par la Startup et sont de leur responsabilité exclusive.

Les données sont basées sur des informations considérées comme fiables, mais AngelSquare ne garantit en aucun cas qu’elles soient exactes, complètes ou valides et ces informations ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit. Le Business Angel reconnaît expressément que AngelSquare n'effectue aucune vérification et n'exerce aucun contrôle sur les informations présentées par les Startups, et qu'il appartient au Business Angels de rassembler et vérifier toutes les informations qu'il jugerait utiles pour prendre une décision d'investissement.

L’ensemble du contenu figurant sur le Site est présenté à la date qui y est indiquée et « en l’état ». Le contenu du Site peut faire l’objet de retards, omissions, erreurs ou inexactitudes.

Les estimations des valorisations des Startups présentes sur le Site ont été établies par les Startups et sont présentées aux Business Angels sans que AngelSquare ait évalué la pertinence de cette valorisation.
La mise en ligne de la valorisation sur le Site ne constitue en aucune manière une garantie de la valeur de l'entreprise, et il appartient aux Business Angels de rassembler l'ensemble des informations qu'il estime nécessaire pour apporter un jugement sur la valorisation proposée et déterminer l'opportunité d'un investissement.

Le Business Angel reconnaît avoir été averti que, sauf mention contraire, les opérations proposées sur le Site ne donnent pas lieu à un document d'information soumis au visa de l'Autorité des Marchés Financiers.

Le Business Angel reconnaît expressément qu'aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Business Angel de la part de AngelSquare ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties ou des obligations non expressément prévues par les présentes conditions générales.

 

5.2 Non garantie des investissements réalisés par l'intermédiaire du Site

 

Le Business Angel reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout investissement au capital de Startups non cotées présente un risque élevé de perte de la totalité du capital investi et d'absence totale de liquidité à l'issue de la période d’investissement souhaitée.

Le Business Angel détient exclusivement l'absolue maîtrise de la gestion de son patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses investissements. Il lui appartient de déterminer ses investissements et placements avec discernement compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale. Le Business Angel reconnaît que tout investissement réalisé et découvert sur AngelSquare présente des risques importants pour son patrimoine, tels qu'évoqués ci-dessus, et déclare les accepter sans réserve pour chacun des investissements qu'il réalise par l'intermédiaire du Site.

Le Business Angel s'engage expressément et irrévocablement à s'abstenir d'investir dans des produits financiers présentés sur le Site, dans le cas où (i) le Business Angel estime que les informations dont il dispose ne sont pas suffisantes pour apprécier pleinement l'opportunité d'investissement, (ii) le Business Angel estime que sa compréhension du produit financier proposé et des risques associés est insuffisante, (iii) sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d'investir sereinement au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il envisage d'investir.

En tout état de cause, AngelSquare ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un placement inapproprié et AngelSquare décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute nature, notamment financières, juridiques et fiscales, de la souscription de titres financiers.

 

VI – Engagement et responsabilité du Business Angel

 

6.1 Exactitude des informations fournies

 

Conformément au 1.1 des présentes Conditions d'Utilisation, le Business Angel s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, à partir de l'espace "Mon Compte" disponible sur le Site.

 

6.2 Protection des codes d'accès personnels

 

Conformément au "I – Utilisation du service", les mots de passe et identifiants sont personnels et le Business Angel s’engage à ne pas les divulguer et à en protéger la confidentialité. A ce titre, le Business Angel est seul responsable de leur utilisation et toute utilisation du Site par un tiers avec les identifiants d'un Business Angel est réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord.

 

6.3 Engagement de confidentialité

 

Le Business Angel aura accès à des informations détaillées sur les Startups présentés sur le Site. Le Business Angel s'engage envers AngelSquare, pendant toute la durée de son inscription en tant que Business Angel sur le Site, et jusqu'à 2 ans après sa désinscription, à :

  • Ne pas divulguer à un tiers, en tout ou en partie, les informations considérées comme confidentielles, c'est-à-dire accessibles depuis le Site uniquement après identification, sans l'accord de AngelSquare et de la Startup concernée,

  • Ne pas utiliser ces informations dans un autre but que l'étude de l'opportunité d'investir dans les Startups présentés sur le Site.

 

VII – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, AngelSquare recueille des informations nominatives sur les Business Angels. AngelSquare s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1591386.

AngelSquare s'engage à tenir confidentielle toute information personnelle fournie par ce biais, conformément à la règlementation en vigueur applicable aux Conseillers en Investissements Financiers et définie dans le Règlement Général de l'AMF. Ces informations sont destinées exclusivement à AngelSquare à des fins de traitement interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d'un usage commercial. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles AngelSquare est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

AngelSquare se réserve le droit d’utiliser de manière anonyme les informations personnelles collectées, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le Site, en vue de toutes activités liées à l'analyse et la promotion du Site.

Le Business Angel est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour AngelSquare, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des informations personnelles est à la disposition de tout internaute dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en contactant AngelSquare par mail à l’adresse suivante : team@angelsquare.co

 

VIII – Propriété intellectuelle

 

AngelSquare est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, à l'exclusion des contenus fournis par les Business Angels eux-mêmes et par les Startups. AngelSquare est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site ne donne aux Business Angel aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Business Angels eux-mêmes et par les Startups.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Business Angel des droits de propriété intellectuelle de AngelSquare ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

 

XI - Durée et résiliation

 

L'accès au Site est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Business Angel des présentes Conditions d’Utilisation.

AngelSquare peut suspendre l’accès au Site ou supprimer de plein droit le compte d'un Business Angel sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus non autorisés, tels que définis au "VI – Engagements et responsabilité du Business Angel" des présentes Conditions d'Utilisation.

Dans l’hypothèse où le Business Angel fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AngelSquare sera en droit de suspendre ou de résilier  son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Site.

Le Business Angel peut se désinscrire à tout moment du Site, en adressant un mail à team@angelsquare.co. Il n'aura alors plus accès au Site. Toutes les données concernant le Business Angel seront conservées dans les bases de données de AngelSquare pendant une durée minimale de 2 ans, sans que AngelSquare ne puisse en faire aucun usage, à seules fins éventuelles de conformité aux obligations règlementaires.

 

X – Intégrité du contrat

 

Si une ou plusieurs des clauses du présent contrat étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toutes leur force et leur portée dans la mesure prise par ladite décision.

 

XI – Modification des conditions d'utilisation du Site

 

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par AngelSquare, à tout moment et sans préavis. Le Business Angel est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien "CGU-CGV".

 

XII – Droit applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Business Angel est invité à se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside. Si les lois d'un pays interdisent l'activité de AngelSquare dans les conditions prévues aux présentes Conditions d'Utilisation, le Business Angel s'engage à ne pas recourir aux services proposés par AngelSquare.

 

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de AngelSquare seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.