Pour la deuxième année consécutive, SeedLegals a publié les chiffres issus de son baromètre de l’actionnariat salarié en startup. Réalisé en partenariat avec Angelsquare, Eldorado, Starfounders, Join Lion, Station F et l’incubateur HEC, ce baromètre révèle un durcissement dans l’attribution et l’exercice des BSPCE, particulièrement dans les startups early stage.

Télécharger l’analyse complète du baromètre sur le site de SeedLegals.

 

C’est un millésime singulier, avec des constantes. Côté maintien des tendances, figure le manque d’informations autour de ce dispositif toujours pointé par les salariés, aussi bien lors de la mise en place que du débouclage des BSPCE.

Autre faiblesse régulièrement mise en exergue, la fiscalité. 59% des répondants plébiscitent l’application de la flat tax à tous les salariés générant une plus-value par la vente des actions issues de BSPCE et ce, quel que soit le moment d’exercice (c’est à dire que le bénéficiaire des BSPCE exerce dans la société depuis plus ou moins 3 ans). Et 47% d’entre eux réclament une clarification de la doctrine fiscale sur la décote applicable sur le prix d’exercice des options versus la valeur des titres fixée pour les investisseurs.

Net recul dans la mise en place de BSPCE

C’est l’un des chiffres à retenir de cette édition, à mettre en perspective cependant avec le profil des startups répondantes orienté early-stage (71% des entreprises sont en phase de pré-seed ou seed) : 65% des salariés ont eu accès à un dispositif d’actionnariat en 2022. Un chiffre en recul de 23% par rapport à la précédente édition.

En revanche, le BSPCE est davantage mobilisé en cumul avec un autre dispositif (participation, stock option ou attribution gratuite d’action) d’actionnariat salarié. Autrement dit, si les startups sont moins nombreuses à les proposer, elles déploient en revanche plus fréquemment un cumul d’armes pour rester compétitives dans le recrutement et la rétention des talents (13% des salariés ont désormais accès à plus d’un dispositif, versus 4% en 2021).

Dans le détail, le BSPCE reste à la première place des dispositifs proposés (79%) devant la participation (12%), les stock-options (5%) et les attributions gratuites d’actions (4%).

Par ailleurs, si les BSPCE sont majoritairement mobilisés pour attirer des talents, la fidélisation des salariés a fait son entrée en force dans les réponses, en étant présente dans 78% d’entre elles : la guerre des talents incite donc les entreprises à renforcer leurs efforts financiers pour garder ces talents qu’elles ont du mal à recruter.

Des conditions d’attribution et d’exercice plus exigeantes

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Chiffres à retenir

  • La période moyenne de vesting est de 4 ans dans 54% des cas (3 ans dans 28%)
  • 65% des salariés ont choisi leur employeur en considérant leur plan d’actionnariat salarié (+20%)
  • 71% des salariés indiquent que l’actionnariat les motive à rester dans l’entreprise
  • 77 % des entreprises partagent moins de 10 % du capital avec leurs salariés
  • 59% des répondants sont confiants ou assez confiants sur le gain potentiel sous-jacent