Mentions légales – Angelsquare.co

Le site Angelsquare, édité par la société Angelsquare SAS au capital de 28 586,03 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 237 454.

Directeur de la publication : Monsieur Charles Degand

L’hébergement du site est assuré par la société Kimsufi (OVH), Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Conditions Générales d’Utilisation – Angelsquare.co

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») définissent les droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des informations et services du Site https://angelsquare.co

Entre les soussignés :

Le Site Angelsquare, édité par la société Angelsquare SAS au capital de 28 586,03 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 237 454.

Le directeur de publication est Monsieur Charles Degand, président de ladite société, demeurant au 7 rue du Colonel Moll -75017 Paris, ayant pour adresse e-mail: team@angelsquare.co.

Ci-après dénommée « Angelsquare », d’une part

Et :

L’utilisateur du Site https://angelsquare.co,
Ci-après dénommé « l’Internaute », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La société Angelsquare exploite le Site internet https://angelsquare.co (le « Site »), dans le cadre de l’exercice de son activité auprès des Internautes inscrits sur le Site (les « Membres »).

A cette fin, le Site présente aux Membres des startups sélectionnées par l’équipe Angelsquare.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues aux présentes Conditions d’Utilisation, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Angelsquare (le « Contrat »), en complément de la charte des valeurs acceptée dans le cadre de l’inscription au service.

Toute utilisation des Services aussi bien par l’Internaute que par les Membres emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

I – Utilisation du service

Le Site est accessible depuis l’adresse URL www.angelsquare.co. La présentation complète des startups présentées sur le Site est réservée aux Membres inscrits.

Il est ici rappelé qu’investir dans des startups présente un risque important de perte partielle ou totale des montants investis ainsi qu’un risque d’illiquidité.

Le Site a pour but de permettre aux Membres inscrits de découvrir des opportunités d’investissement.

Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres Sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces Sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Tout Internaute naviguant sur le Site, reconnaît expressément avoir été averti de ces risques.

La présentation sur le Site d’entreprises ne constitue en aucun cas une recommandation d’investissement et ne saurait en aucun cas être assimilée à un quelconque conseil, ou à une recommandation d’achat ou de souscription.

Il appartient à chaque Membre de s’assurer que tout investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale, et notamment de consulter un professionnel de la gestion de patrimoine pour bénéficier de conseils spécifiques à sa situation.

L’Internaute déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine concernant l’investissement au capital d’entreprises non cotées, dont notamment les principes suivants:

  • Ne pas investir plus de 5 à 10% de son patrimoine hors immobilier dans cette classe d’actifs,

  • Ne pas investir de l’épargne qui pourrait être éventuellement nécessaire à court ou moyen terme,

  • Diversifier au maximum ses investissements au sein de cette classe d’actif, de manière à ce que chaque investissement ne représente jamais plus de 10% du portefeuille investi.

  • Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

 

Enfin l’internaute est au courant des risques ( voir Annexe en bas de page) liés à l’investissement dans les sociétés non cotées, à savoir :

  • Risque de perte totale ou partielle du capital investi,

  • Risque d’illiquidité: la revente des titres n’est pas garantie, elle est peut-être incertaine voire impossible.

1.1 – Inscription

Pour s’inscrire, l’internaute, doit :

  • créer un compte sur le Site,

  • renseigner les différents champs du formulaire d’inscription sur le Site,

  • confirmer son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site,

  • accepter les risques liés à l’investissement concernant l’investissement au capital d’entreprises non cotées,

  • être recommandé / parrainé* par un membre actif d’Angelsquare.

 

L’inscription en tant que Membre n’est effective qu’après réception de l’ensemble des documents demandés, et acceptation du profil par l’équipe Angelsquare. Angelsquare se réserve entièrement le droit d’accepter ou de refuser l’inscription en tant que Membre, sans aucune obligation de justification de sa décision.

L’internaute ne pourra pas rejoindre Angelsquare en tant que Membre s’il n’accepte pas les risques liés à l’investissement (décrit ci-dessus et dans l’Annexe en bas de page) lors du processus d’inscription en ligne.

En remplissant le formulaire d’inscription, le Membre garantit à Angelsquare avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l’ensemble des informations supplémentaires demandées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

Cette adresse électronique est utilisée pour:

  • la confirmation des opérations réalisées par le Membre sur son compte personnel

  • pour la communication aux Membres de tout élément concernant son compte

  • et l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des services disponibles sur le Site.

 

Le Membre s’engage à maintenir constamment à jour les informations fournies à Angelsquare dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

* Pour rejoindre la communauté Angelsquare et afin d’assurer la qualité du profil de nos investisseurs, vous devez être recommandé par l’un de nos membres.

Qu’il s’agisse d’un investisseur, d’un employé ou encore du fondateur de l’une des startups que nous avons accompagnées (et de laquelle vous seriez également actionnaire), vous ne deviendrez officiellement membre de notre communauté qu’après confirmation de votre affiliation avec votre parrain. Si vous souhaitez poursuivre votre inscription sans recommandation, nous reviendrons vers vous après analyse approfondie de votre profil.

1.2 – Accès au Site

L’ensemble des informations de présentation des opportunités d’investissement et l’accès à l’espace personnel sont exclusivement réservés aux Membres.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Site. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer Angelsquare immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : team@angelsquare.co.

Si Angelsquare a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon Compte » ou de contacter AngelSquare par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : team@angelsquare.co.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. Angelsquare ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulées au présent article.

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Angelsquare fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Angelsquare se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

1.3 – Description du service

L’inscription sur la plateforme en tant que Membre permet de :

  • Accéder aux profils des sociétés en recherche de capitaux (les « startups ») présentés sur le Site. Le Membre reconnaît que la présentation de ces informations ne constitue pas des recommandations d’investissement, comme précisé à l’article « V – Clause de non garantie » des présentes Conditions d’Utilisation,

  • Demander des mises en relation avec les fondateurs des startups,

  • Donner son avis sur les startups,

  • Accéder aux événements.

 

Angelsquare offre à ses Membres un accès à des informations publiées sur son site internet concernant des Entreprises qui souhaitent réaliser des levées de fonds, et qui dans ce cadre, souhaitent proposer à des investisseurs ayants l’expérience et l’expertise nécessaire, l’opportunité de participer à cette levée de fonds, en réalisant un investissement, généralement dans le cadre d’une augmentation de capital, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après.

1.3.1 – Un Service non soumis à la règlementation relative au conseil en investissement financier

Les Membres sont informés que le Service, tel que visé et régi par les présentes Conditions Générales, se définit uniquement en une activité de mise à disposition d’informations et de mise en relation entre les Membres et les Entreprises. C’est uniquement dans ce cadre que les Membres auront accès à des informations sur les Entreprises et leurs projets de levées de fonds, tel que présentés par Angelsquare.

Dès lors, en aucun cas un Membre ne pourra considérer que le Service fourni par Angelsquare puisse être assimilé d’une quelconque façon à un service de conseil en investissement financier au profit des Membres ou des Entreprises.

A cet égard, les Membres en s’inscrivant, reconnaissent et acceptent les Conditions Générales, que :

  1. le Service fourni ne relève pas d’une activité de conseil en investissement financier, telle que régie par les dispositions du CMF ;
  2. l’accès des Membres au Service ne constitue en aucun cas une recommandation d’investissement ; et
  3. Angelsquare ne fournira aucun conseil aux Membres et ne procédera à aucun suivi des investissements réalisés par les Membres au travers du Service.

1.3.2 – Le Service de présentation des Entreprises

Angelsquare fourni un Service qui consiste à présenter aux Membres sur son site internet des informations sur les Entreprises qui souhaitent réaliser une levée de fonds.

Pour présenter une Entreprise sur son site, Angelsquare conclu avec chaque Entreprise une convention de prestation de services qui précise les conditions et modalités de présentation aux Membres de l’Entreprise et de son projet de levée de fonds.

Il est à cet égard précisé que la levée de fonds recherchée par l’Entreprise peut prendre sans que cette liste soit limitative, différentes formes : augmentation de capital, émission d’un emprunt obligataire, ou émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Angelsquare procède à une étude et à une analyse préalable de chaque Entreprise et de son projet de levée de fonds préalablement à la présentation de ladite Entreprise sur son site.

En aucun cas, Angelsquare ne procède à une étude approfondie en opportunité des conditions et modalités de l’opportunité d’investissement présentée par une Entreprise aux Membres.

En conséquence, Angelsquare, en présentant sur son site internet une Entreprise et son projet d’investissement, ne délivre aucune opinion de quelque nature que ce soit sur les mérites et intérêts de cette Entreprise et de son projet, le bien fondé d’un investissement dans cette Entreprise, ou encore sur les avantages, potentialités de gains ou de rentabilité, ou inversement inconvénients ou risques de pertes en capital d’un tel investissement.

Il appartient à chaque Membre, lorsqu’il envisage de réaliser un investissement dans une Entreprise présentée sur le site internet d’Angelsquare, de s’assurer, au moyen de ses propres diligences, études et analyses, et le cas échéant celles de professionnels avisés et compétents, que cet investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale.

Il est donc recommandé à chaque Membre que celui-ci procède, pour chaque investissement envisagé dans une Entreprise, à une analyse précise et détaillée:

  1. de sa capacité financière à supporter le risque économique de l’investissement envisagé,
  2. qu’il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins actuels et futurs et ceux de sa famille et de ses proches, et
  3. ne pas avoir de besoin de liquidité eu égard à l’investissement envisagé.

 

L’attention des Membres est attirée sur les risques spécifiques liés à un investissement dans une Entreprise non cotée. Un résumé de certains facteurs de risques liés à ce type d’investissement figure en Annexe des présentes Conditions Générales.

Chaque Membre, en rejoignant Angelsquare, atteste et certifie avoir pris connaissance et parfaitement compris ces facteurs de risques.

1.3.3 – Lutte contre le blanchiment de capitaux – KYC

Le Service proposé par Angelsquare se limitant à une présentation des Entreprises et leur projet de levée de fonds aux Membres et à la mise en relation entre lesdits Membres et Entreprises, les Membres sont informés qu’Angelsquare n’est pas un intermédiaire financier légalement tenu de respecter la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.

Toutefois, Angelsquare se réserve le droit de demander à tout Membre, lors de son adhésion ou ultérieurement, les informations le concernant exigés par la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale. A savoir une copie de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un formulaire sur l’origine de ses revenues et de son patrimoine et s’il est une personne morale, d’un kbis, d’une copie de ses derniers comptes, et de la liste des bénéficiaires effectifs ayant plus de 25 % de son capital.

 

II – Modalités d’investissement

La souscription de titres financiers s’effectue en direct dans la startup ou via des véhicules d’investissement, en aucun cas le Membre peut investir via la plateforme Angelsquare, il ne s’agit pas d’une plateforme de crowdfunding.
L’équipe Angelsquare s’occupe de faire les mises en relation avec les fondateurs de Startups. C’est ensuite aux Startups ou à Anglsquare de prendre contact avec les Membres pour mettre en place l’investissement.

 

III – Rémunération de Angelsquare

3.1 – Prix et conditions de paiement

Accès à la plateforme pour les Membres

 

L’inscription en tant que Membre sur Angelsquare est gratuite. Cependant, il existe un abonnement payant :

  • Premium à 540€ TTC par an ou 54€ TTC mensuel

 

Le paiement de l’offre Premium s’effectue de manière exclusive par carte bancaire directement sur le Site, grâce au module de paiement sécurisé, par virement ou par chèque. Les garanties accordées par Angelsquare au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par Angelsquare de l’éditeur du système de paiement utilisé. (Stripe)

 

Les Startups

 

En contrepartie des actions et outils de promotions mis en place au profit de la Startup, cette dernière est redevable, selon les conditions mentionnées dans la “ Convention de Services, d’une somme variable à partir de 5.000€HT ( le “Frais Fixe »), en fonction de la taille de tour de table.

Le paiement du Frais Fixe s’effectue, selon les conditions mentionnées dans la Convention de Service, de préférence par carte bancaire, grâce au module de paiement sécurisé, par virement ou par chèque.

En cas de survenance effective d’un Investissement, la Startup est redevable en contrepartie ( la “Commission”)  d’une commission de 5% HT, calculée à partir du montant brut de l’Investissement réalisé. Le détail du calcul de la « Commission » est détaillé dans la « Convention de Services ».
Le prix de la Commission est indiqué dans la facture finale.

Les informations sur les montants et les modalités de ces rémunérations sont disponibles sur simple demande adressée par le Membre à l’adresse mail suivante: team@angelsquare.co

3.2 – Remboursement du Frais Fixe en cas d’annulation d’une opération

En cas d’annulation par la Startup de l’opération de levée de fonds, le montant du Frais Fixe reste dû à Angelsquare et ne lui sera pas remboursé.

3.3 – Fiscalité sur la cession des titres et les plus-values

Le Membre connaît être informé que la cession de titres de capital de sociétés non cotées est soumise à un droit d’enregistrement, et que les plus-values sur cession de titres sont soumises à imposition dans des conditions spécifiques à la situation particulière de chaque foyer fiscal.

 

IV – Engagements et responsabilité de Angelsquare

Angelsquare s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Angelsquare ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations, et/ou du contenu fourni par une Startup, accessible ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations, ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu, affiché ou transmis par courrier électronique ou de toutes autres manières, via le Site.

Angelsquare n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres ou les Startups ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, malgré son signalement éventuel. Angelsquare se réserve cependant le droit de supprimer les contenus émis par les Membres ou les Startups s’ils ne respectaient pas les critères de publication définis par Angelsquare.

Plus généralement, Angelsquare se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

Angelsquare n’est pas responsable du contenu des Sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

 

V – Clause de non garantie

5.1 – Non garantie de l’information contenue sur le Site

Le Membre reconnaît et accepte expressément que Angelsquare ne garantit aucune information sur les opérations financières présentées sur le Site. Toutes les informations sont présentées par la Startup et sont de leur responsabilité exclusive.

Les données sont basées sur des informations considérées comme fiables, mais Angelsquare ne garantit en aucun cas qu’elles soient exactes, complètes ou valides et ces informations ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit. Le Membre reconnaît expressément que Angelsquare n’effectue aucune vérification et n’exerce aucun contrôle sur les informations présentées par les Startups, et qu’il appartient à aux Membres de rassembler et vérifier toutes les informations qu’il jugerait utiles pour prendre une décision d’investissement.

L’ensemble du contenu figurant sur le Site est présenté à la date qui y est indiquée et « en l’état ». Le contenu du Site peut faire l’objet de retards, omissions, erreurs ou inexactitudes.

Les estimations des valorisations des Startups présentes sur le Site ont été établies par les Startups et sont présentées aux Membres sans que Angelsquare ait évalué la pertinence de cette valorisation.

La mise en ligne de la valorisation sur le Site ne constitue en aucune manière une garantie de la valeur de l’entreprise, et il appartient aux Membres de rassembler l’ensemble des informations qu’il estime nécessaire pour apporter un jugement sur la valorisation proposée et déterminer l’opportunité d’un investissement.

Le Membre reconnaît avoir été averti que, sauf mention contraire, les opérations proposées sur le Site ne donnent pas lieu à un document d’information soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le Membre reconnaît expressément qu’aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Membre de la part de Angelsquare ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties ou des obligations non expressément prévues par les présentes conditions générales.

5.2 – Non garantie des investissements réalisés par l’intermédiaire du Site

Le Membre reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout investissement au capital de Startups présente un risque élevé de perte de la totalité du capital investi et d’absence totale de liquidité à l’issue de la période d’investissement souhaitée.

Le Membre détient exclusivement l’absolue maîtrise de la gestion de son patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses investissements. Il lui appartient de déterminer ses investissements et placements avec discernement compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.
Le Membre reconnaît que tout investissement réalisé et découvert sur Angelsquare présente des risques importants pour son patrimoine, tels qu’évoqués ci-dessus, dans l’Annexe ci-dessous, et déclare les accepter sans réserve pour chacun des investissements qu’il réalise par l’intermédiaire du Site.

Le Membre s’engage expressément et irrévocablement à s’abstenir d’investir dans des produits financiers présentés sur le Site, dans le cas où (i) le Membre estime que les informations dont il dispose ne sont pas suffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’investissement, (ii) le Membre estime que sa compréhension du produit financier proposé et des risques associés est insuffisante, (iii) sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d’investir sereinement au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il envisage d’investir.

En tout état de cause, Angelsquare ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un placement inapproprié et Angelsquare décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute nature, notamment financières, juridiques et fiscales, de la souscription de titres financiers.

 

VI – Engagement et responsabilité des Membres

6.1 – Exactitude des informations fournies

Conformément au 1.1 des présentes Conditions d’Utilisation, le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, à partir de l’espace « Mon Compte » disponible sur le Site.

6.2 – Protection des codes d’accès personnels

Conformément à l’article I  « Utilisation du service », les mots de passe et identifiants sont personnels, le Membre s’engage à ne pas les divulguer et à en protéger la confidentialité. A ce titre, le Membre est seul responsable de leur utilisation et toute utilisation du Site par un tiers avec les identifiants d’un Membre est réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord.

6.3 – Engagement de confidentialité

Le Membre aura accès à des informations détaillées sur les Startups présentés sur le Site. Le Membre s’engage envers Angelsquare, pendant toute la durée de son inscription sur le Site, et jusqu’à 2 ans après sa désinscription, à :

  • Ne pas divulguer à un tiers, en tout ou en partie, les informations considérées comme confidentielles, c’est-à-dire accessibles depuis le Site uniquement après identification, sans l’accord de Angelsquare et de la Startup concernée,

  • Ne pas utiliser ces informations dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Startups présentés sur le Site.

 

VII – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Angelsquare recueille des informations nominatives sur ses Membres. Angelsquare s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1591386.

Angelsquare s’engage à tenir confidentielle toute information personnelle fournie par ce biais. Ces informations sont destinées exclusivement à Angelsquare à des fins de traitement interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d’un usage commercial. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles Angelsquare est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Angelsquare se réserve le droit d’utiliser de manière anonyme les informations personnelles collectées, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le Site, en vue de toutes activités liées à l’analyse et la promotion du Site.

Le Membre est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour Angelsquare, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des informations personnelles est à la disposition de tout internaute dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en contactant Angelsquare par mail à l’adresse suivante : team@angelsquare.co.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

 

VIII – Propriété intellectuelle

Angelsquare est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, à l’exclusion des contenus fournis par les Membres eux-mêmes et par les Startups. Angelsquare est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site ne donne aux Membres aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membre eux-mêmes et par les Startups.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par Le Membre des droits de propriété intellectuelle de Angelsquare ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

 

XI – Durée et résiliation

L’accès au Site est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.
Les offres payantes demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de Angelsquare. Afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les offres se renouvellent par tacite reconduction tous les mois ou d’année en année, en fonction de l’offre choisie.

Angelsquare peut suspendre l’accès au Site ou supprimer de plein droit le compte d’un Membre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus non autorisés, tels que définis dans l’article VI  « Engagements et responsabilité des Membres » des présentes Conditions d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Angelsquare sera en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Site.

Angelsquare accorde beaucoup d’importance à l’implication et la réactivité de ses membres. Aucune obligation ni limite d’investissement ne sont fixées, cependant un retour de votre part est attendu sur les différentes opportunités qui vous seront présentées. Afin d’être considéré comme actif, vous pouvez accepter ou refuser un dossier, le commenter, le partager à d’autres investisseurs de votre réseau, membres d’Angelsquare, ou encore participer à l’un de nos nombreux événements ou à la vie d’un Club. En cas d’inactivité prolongée, nos équipes se réservent le droit de suspendre votre compte.

Le Membre peut résilier son compte à tout moment du Site, en adressant un mail à team@angelsquare.co. Il n’aura alors plus accès au Site. Toutes les données concernant le Membre seront conservées dans les bases de données de Angelsquare pendant une durée minimale de 2 ans, sans que Angelsquare ne puisse en faire aucun usage, à seules fins éventuelles de conformité aux obligations règlementaires.

 

X – Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses du présent contrat étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toutes leur force et leur portée dans la mesure prise par ladite décision.

 

XI – Modification des conditions d’utilisation du Site

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Angelsquare, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Mentions légales & CGU ».

 

XII – Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Membre est invité à se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside. Si les lois d’un pays interdisent l’activité de Angelsquare dans les conditions prévues aux présentes Conditions d’Utilisation, le Membres’engage à ne pas recourir aux services proposés par Angelsquare.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Angelsquare seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

 

ANNEXE

Facteurs de risques

Le Service fourni par Angelsquare peut conduire des Membres à investir dans des instruments financiers d’Entreprises non cotées qui comportent des risques significatifs.

Ce qui suit est un rappel de certains risques que le Membre doit prendre en considération avant de décider d’investir dans les Entreprises dans le cadre de leurs levées de fonds respectives. Il ne constitue pas et ne prétend pas constituer une liste ou une explication exhaustive des risques potentiels d’une telle décision.

Plus particulièrement, la présente Annexe n’a pas pour objectif de recenser l’ensemble des risques encourus par le Membre dans le cadre de ses investissements, étant précisé que pour chaque investissement, une liste de facteur de risques sera fournie par chaque Entreprise.

 

Risque inhérent à tout investissement en capital

Le Membre pourra investir en fonds propres et quasi-fonds propres ou en titres de dettes dans des Entreprises non cotées. La performance des investissements est directement liée à la performance des Entreprises dans lesquelles le Membre aura investi, laquelle est soumise à de nombreux aléas tels que notamment : retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique, réglementaire ou fiscal, évolution défavorable des taux de change.

Les Entreprises n’accordent à leurs actionnaires et/ou créanciers de dette obligataire aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, le Membre doit être conscient qu’un investissement comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital.

Les Entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités.

Les classes d’actifs de « private equity » et de « private debt » sont, par nature, risqués et les risques liés à l’acquisition de titres non cotés peuvent être élevés.

 

Risque de perte en capital

Les Entreprises n’offrent aucune garantie ou protection du capital investi. Le Membre est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement. Aucune garantie ne peut être donnée sur la rentabilité future des investissements.

 

Absence de garantie de distributions

Les investissements dans les Entreprises doivent être considérés comme des investissements comportant des risques élevés. Rien ne garantit que les investissements réalisés puissent générer des distributions de revenus au profit du Membre.

 

Risque de liquidité

Les titres financiers proposés dans le cadre des levées de fonds par les Entreprises ne sont pas librement négociables. Il n’existe pas de marché secondaire établi pour ce type d’actifs, et les processus de liquidité prévus comportent des aléas de marché importants.

Aucun mécanisme contractuel n’a été mis en place afin d’assurer la liquidité des investissements.

 

Risque d’illiquidité des actifs

Les levées de fonds proposés par les Entreprises porteront principalement sur des titres financiers non cotés sur un marché. Ces titres financiers sont peu ou pas liquides.

Dès lors, il ne peut être exclu que le Membre éprouve des difficultés à céder ses investissements dans les délais et au niveau de prix souhaités.

L’illiquidité des investissements peut également résulter de l’absence d’un marché secondaire établi, et également du fait de restrictions légales ou contractuelles sur la revente de ces Investissements.

 

Risques liés aux facteurs sectoriels ou géographiques

Les Entreprises sélectionnées par Angelsquare peuvent exercer leurs activités dans :

  • des secteurs ou des régions ou pays qui peuvent être en situation de connaître des phases de récession économique fortes et imprévisibles. Ces facteurs sectoriels ou géographiques sont susceptibles d’affecter négativement la valeur des investissements réalisés ;

  • des secteurs régulés. Ces secteurs peuvent connaître des évolutions réglementaires importantes qui peuvent affecter le développement de ces Entreprises et leur valorisation.

 

Risques liés à la valorisation des actifs

Quels que soient la prudence et le soin apportés aux évaluations par les Entreprises, la valeur liquidative des titres financiers détenus par le Membre est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte desdits titres financiers.

La conjoncture économique générale et/ou les conditions politiques peuvent affecter les activités des Entreprises. La valorisation d’un investissement peut baisser pour un certain nombre de raisons indépendantes de l’Entreprise concernée.

En conséquence, il existe un risque que le Membre ne puisse pas récupérer tout ou partie du capital investi ou ne pas obtenir le retour sur investissement qu’il a prévu.

 

Risques liés au départ des dirigeants des Entreprises non cotées

Les Entreprises non cotées dans lesquelles le Membre pourra réaliser un investissement pourront être dépendantes de la présence d’une ou plusieurs personnes clés dont le départ ou l’indisponibilité pourrait avoir des conséquences préjudiciables.

De ce fait, la cession de la participation ou de la dette concernée pourrait être réalisée dans des conditions défavorables.

 

Effet de levier de certains investissements

Les Entreprises sélectionnées par Angelsquare pourront avoir une structure à fort levier financier, ce qui peut accroître leur exposition à des facteurs économiques défavorables tels qu’une hausse des taux d’intérêt, un ralentissement de l’économie ou une détérioration de la situation de l’Entreprise concernée ou de son secteur ou son industrie. Ces facteurs peuvent avoir des conséquences négatives sur les Investissements.

 

Dues Diligences Limitées Prévisionnels aléatoires

L’investissement non coté ne permet pas toujours de disposer de projections financières fiables à court terme. De plus les dues diligences sur ce type d’Entreprise et projet d’investissement sont parfois très limités compte tenu de l’historique de l’Entreprise concernée.

Il ne peut y avoir aucune assurance que la valeur stratégique escomptée soit validée à l’échéance envisagée. De plus, la conjoncture économique générale, qui est imprévisible, peut avoir une importante incidence défavorable sur la fiabilité des prévisions.

 

Risques fiscaux

La modification des textes applicables aux investissements réalisés par le Membre en droit français en vigueur postérieurement à leur réalisation est susceptible d’avoir un impact juridique, fiscal ou financier négatif pour le Membre.

De plus, un investissement peut engendrer des considérations fiscales complexes. Par conséquent, le Membre doit prendre tous conseils utiles sur les incidences d’un investissement.

 

Investissement sans prise de contrôle

Les investissements effectués pourront porter sur des participations sans contrôle d’une Entreprise et, par conséquent, le Membre aura une capacité limitée à protéger sa participation dans l’Entreprise concernée. Il ne peut y avoir aucune assurance que l’équipe de direction existante, ou tout successeur, sera en mesure de diriger une Entreprise conformément au plan d’affaire initial ou aux attentes initiales du Membre.

 

Risques économiques

Les titres financiers des Entreprises pourraient être affectés par des changements dans le climat économique général, notamment la détérioration de l’économie française ou européenne ou de facteurs économiques qui affectent un secteur particulier, l’évolution des taux d’intérêt et des changements dans la législation fiscale ou de développements spécifiques au sein de ces sociétés. Il ne peut y avoir aucune assurance que les changements négatifs politiques ou économiques n’aient pas un effet négatif sur la rentabilité des investissements du Membre.

 

Risques liés à l’évolution de la règlementation

En cours de vie des investissements réalisés par le Membre, des modifications à la règlementation juridique applicable aux investissements pourraient intervenir et avoir un effet défavorable sur les investissements réalisés.

 

Risque lié au terrorisme et aux événements climatiques ou terrestres

La menace ou la réalisation d’attaques terroristes ou d’événements climatiques ou terrestres, pourront avoir des retombées majeures sur l’économie mondiale, y compris en France. En effet, des événements peuvent interrompre l’exploitation des Entreprises ou causer un préjudice à leurs actifs, ce qui pourrait avoir pour conséquence que le Membre subisse des pertes.

 

Risques de taux et de change

Le Membre pourra :

  1. investir dans des Entreprises qui supportent des risques de taux et/ou de change
  2. réaliser des investissements en une ou plusieurs devises autres que l’Euro et
  3. détenir des titres financiers soumis à un risque de taux et/ou de change.

 

En conséquence, la fluctuation des taux de changes ou des taux pourrait affecter la valeur des investissements du Membre et pourraient générer des pertes (ou des gains) substantielles pour le Membre.